FOCUS SUR LA RÉSIDENCE ALTERNÉE

La Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a introduit dans le droit français la possibilité pour les parents divorcés ou séparés de choisir de fixer la résidence de leurs enfants alternativement au domicile de chacun des parents.

La loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 a consacré la résidence alternée au sein de l'article 373-2-9 du Code civil prévoyant désormais la possibilité pour le Juge aux Affaires Familiales saisi de fixer la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents.

Que signifie "la résidence alternée"?

Contrairement aux idées reçues, la résidence alternée ne signifie pas nécessairement que l'enfant va résider égalitairement chez chacun de ses parents.

Même si la pratique la plus courante consiste à une résidence hebdomadaire de l'enfant chez chacun de ses parents, la résidence alternée peut en réalité s'organiser sous une multitude de formes et accorder un temps de garde majoritaire à l'un des parents.

En cas de désaccord entre les parents, quels sont les critères retenus par le Juge aux Affaires Familiales pour apprécier l'opportunité de la mise en place d'une résidence alternée?

Tout d'abord, il convient de rappeler que le Juge aux Affaires Familiales prend sa décision selon l'intérêt supérieur de l'enfant concerné.

Pratiquement, les critères habituellement observés par le magistrat sont les suivants:

- l'âge de l'enfant,

- la distance géographique entre les domiciles des parents et entre les domiciles et les établissements scolaires,

- la bonne communication entre les parents et surtout l'aptitude de chacun des parents à respecter la place de l'autre parent,

- les conditions d'accueil de l'enfant au sein de chacun des domiciles,

- la disponibilité et l'implication des parents,

- l'équilibre de l'enfant (réussite scolaire notamment),

- les sentiments exprimés par l'enfant (dans le cadre d'une audition selon l'article 388-1 du Code civil, parfois dans le cadre d'une enquête sociale ou même d'une expertise médico-psychologique).

Il doit être bien compris que la résidence alternée n'a pas à vocation à satisfaire les besoins égalitaires qui peuvent être exprimés par l'un ou l'autre des parents mais qu'elle doit être bénéfique à l'enfant pour être mise en place.

Selon les statistiques du Ministère de la Justice, en 2013, la résidence alternée a été ordonnée dans 17 % des décisions relatives à la fixation par le Juge aux Affaires Familiales de la résidence des enfants.

Le débat sur la résidence alternée est toujours très animé entre les "anti absolus" et les "pro modérés", mais chacun doit garder à l'esprit qu'il ne faut pas manquer de respect à l'enfant!